Procédure de remboursement pour les abonnements et les forfaits de messages
Cette page définit la procédure de soumission d’une demande de remboursement pour un abonnement ou un forfait de messages dans le service Ainvero, ainsi que les règles de calcul du montant du remboursement en fonction de la partie effectivement utilisée du service numérique.
Délai de soumission de la demande
L’utilisateur peut soumettre une demande de remboursement dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date d’achat de l’abonnement ou du forfait de messages.
Méthode de remboursement
Les remboursements sont effectués en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat, sauf accord séparé contraire entre l’utilisateur et le service.
Effet du remboursement
Après confirmation du remboursement, l’accès à l’abonnement ou à la partie inutilisée du forfait de messages prend fin.
Délai de traitement
Après confirmation de la demande, le remboursement est traité dans un délai raisonnable, généralement jusqu’à 14 jours calendaires. Le délai réel de crédit des fonds peut dépendre de la banque de l’utilisateur ou du système de paiement.
Remboursements pour les abonnements
Le montant du remboursement d’un abonnement est calculé proportionnellement à la partie inutilisée de la période d’abonnement payée en cours.
Formule de calcul du coût d’1 jour d’abonnement :
coût d’1 jour d’abonnement = prix de l’abonnement / nombre de jours calendaires
dans la période d’abonnement payée en cours
Formule de calcul du montant du remboursement :
montant du remboursement = coût d’1 jour d’abonnement × nombre de jours inutilisés
dans la période payée en cours
Si l’utilisateur a déjà utilisé l’abonnement pendant le jour de facturation en cours, ce jour est considéré comme entièrement utilisé et n’est pas inclus dans le calcul du montant du remboursement.
Remboursements pour les forfaits de messages
Le montant du remboursement d’un forfait de messages est calculé en fonction du nombre de messages inutilisés dans le forfait acheté.
Formule de calcul du coût d’1 message :
coût d’1 message = prix du forfait de messages / nombre
de messages dans le forfait
Formule de calcul du montant du remboursement :
montant du remboursement = coût d’1 message × nombre de messages
inutilisés
Un message est considéré comme utilisé à partir du moment où la demande est effectivement envoyée au modèle d’IA dans le cadre du service.
Comment le début et la fin d’un jour d’abonnement sont déterminés
Aux fins du calcul du remboursement, un jour de facturation de l’abonnement est utilisé au lieu d’un jour calendaire de 00:00 à 23:59, et il commence au moment de l’activation de l’abonnement.
Par exemple, si un utilisateur paie un abonnement le 10 janvier à 14:34, alors le jour de facturation en cours de l’abonnement dure de 14:34 un jour à 14:34 le jour suivant, et l’abonnement reste actif jusqu’au 10 février à 14:34.
Avis important
Cette politique de remboursement est une procédure interne du service et ne limite pas les droits obligatoires de l’utilisateur en tant que consommateur en vertu du droit ukrainien, notamment dans les cas où le service numérique n’est pas fourni ou n’est pas conforme aux conditions du contrat ou aux exigences légales.
Pour soumettre une demande de remboursement, l’utilisateur doit aller dans le menu “Abonnements et messages” → “Remboursements”. Après cela, la demande sera automatiquement enregistrée et envoyée pour traitement.
En outre, il peut être demandé à l’utilisateur de fournir une explication facultative du motif du remboursement.